Conditions générales de vente

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par Pantolia sur le site web www.pantolia.com (ci-après "le Site") à des consommateurs situés en France. Elles sont applicables aux personnes âgées de 18 ans et plus. En passant commande, vous acceptez ces CGV sans réserve, ainsi que les politiques associées (expédition, retours et remboursements, confidentialité). Pantolia opère en dropshipping, ce qui signifie que les produits sont expédiés directement par des fournisseurs tiers, ce qui peut influencer les délais et la disponibilité. Ces CGV sont conformes au Code de la consommation français (articles L.111-1 et suivants, L.221-1 et suivants), au Code civil et au RGPD. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande. Consultez régulièrement cette page pour les mises à jour.

1. Identité du Vendeur et Éditeur du Site

Pantolia est une micro-entreprise exploitée par Nsungani Matumona Josaphat, immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 929 681 609 et SIRET 929 681 609 00012. TVA : non applicable – article 293 B du CGI (micro-entreprise). Siège social : 60 Rue François 1er Paris 75008 France. Directeur de la publication : Nsungani Matumona Josaphat. Contact : contact@pantolia.com ou via la page Contact (réponse sous 24-48 heures ouvrés). Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor St, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

2. Produits et Visuels

Les produits vendus (pyjamas et chaussons) sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles (matières, tailles, etc.). Les photos sont illustratives ; de légères variations de teintes ou matières peuvent survenir sans affecter l’usage. Les quantités sont limitées et la disponibilité est vérifiée en temps réel auprès des fournisseurs en dropshipping. Nous nous efforçons de présenter les produits avec précision, mais les images ne sont pas contractuelles.

3. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Ils peuvent être modifiés sans préavis, mais s'appliquent tels qu'affichés au moment de la commande. Moyens de paiement acceptés : Carte Bancaire, Visa, American Express, MasterCard, via un prestataire sécurisé (ex. : Shopify Payments). En cas d'erreur manifeste de prix ou de stock, Pantolia peut annuler la commande et rembourser intégralement. Facture disponible sur demande ou dans votre compte client.

4. Commandes et Annulation

Pour commander : sélectionnez les produits, validez le panier, fournissez vos coordonnées et payez. Un e-mail de confirmation est envoyé. Annulation possible dans l'heure suivant l'achat (avant e-mail d'expédition). Au-delà, suivez la Politique de Retours et Remboursements. Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler une commande en cas d'erreur, litige antérieur, ou suspicion de fraude (ex. : commandes multiples par foyer). Vous devez fournir des informations exactes et mises à jour.

5. Livraison

Livraisons en France uniquement, à l'adresse indiquée. Délais indicatifs : traitement 1-3 jours ouvrables (lundi-vendredi), acheminement 4-7 jours ouvrés, total 5-10 jours ouvrables. Frais : gratuits au-delà de 50 €, sinon 4,99 €. Transporteurs : Colissimo, Chronopost, DHL ou équivalents. En cas de perte, avarie ou retard (plus de 30 jours après date estimée), nous assistons à la réclamation (fournissez photos/vidéo) ; décision au cas par cas, sans préjudice de vos droits légaux. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux fournisseurs tiers ou force majeure. Consultez notre Politique d'Expédition pour détails.

6. Droit de Rétractation, Retours et Remboursements

Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation sans motif. Les produits doivent être neufs, non portés, étiquetés, dans l'emballage d'origine. Nous acceptons les échanges dans ce cadre. Procédure et exceptions : voir Politique de Retours et Remboursements dédiée (frais de retour à votre charge, remboursement sous 10 jours maximum). Ce droit est distinct des garanties légales et ne constitue pas une garantie commerciale supplémentaire.

7. Garanties Légales

Les produits bénéficient des garanties légales obligatoires : garantie de conformité (2 ans à compter de la livraison, art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation, couvrant les défauts de conformité) et garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil, couvrant les défauts rendant le produit impropre à l'usage). En cas de défaut, contactez-nous pour réparation, remplacement ou remboursement, sans affecter vos droits. En dropshipping, nous coordonnons avec le fournisseur pour appliquer ces garanties. Exclusions : usure normale, usage inadapté, lavage non conforme, liquides, frottements, surcharge. Nous n'offrons pas de garantie commerciale supplémentaire au-delà de ces obligations légales.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Pantolia est limitée au montant de la commande, sans affecter vos droits impératifs. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données, ou retards dus à des tiers. Exclusion de garanties implicites (ex. : adaptation à un usage particulier), sauf obligations légales.

9. Force Majeure

Suspension des obligations en cas d'événement imprévisible et irrésistible (grèves, catastrophes, pannes réseaux, etc.).

10. Protection des Données Personnelles

Vos données sont collectées pour traiter les commandes, conformément au RGPD. Vous avez droits d'accès, rectification, opposition. Consultez notre Politique de Confidentialité dédiée.

11. Propriété Intellectuelle

Tous contenus (textes, images, logos) sont propriété de Pantolia. Reproduction interdite sans autorisation.

12. Utilisations Interdites

Interdit d'utiliser le Site à des fins illégales, pour transmettre virus, harceler, spammer, ou violer droits de tiers (droits d'auteur, etc.). Violation entraîne résiliation immédiate et poursuites potentielles.

13. Commentaires et Soumissions

Vos commentaires (avis, suggestions) peuvent être utilisés par Pantolia sans compensation. Ils doivent être légaux ; nous pouvons les supprimer si offensants.

14. Liens Tiers et Outils Facultatifs

Liens vers tiers ne nous engagent pas. Utilisation d'outils tiers (ex. : paiement) à vos risques.

15. Médiation et Litiges

En cas de litige non résolu après contact SAV (30 jours), recours à la médiation : CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, 39 av. F.-D. Roosevelt, 75008 Paris (cmap.fr/consommation). Plateforme ODR européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. Droit applicable : français. Juridiction exclusive : Tribunaux de Paris.

16. Dissociabilité et Intégralité

Si une disposition est invalide, les autres restent applicables. Ces CGV constituent l'intégralité de l'accord.

17. Modifications

Modifiables à tout moment ; version applicable : celle en ligne à la commande.

18. Résiliation

Nous pouvons résilier l'accès en cas de violation. Vos obligations survivent à la résiliation.

 

Pantolia est une micro-entreprise de vente en ligne.

Le siège social est domicilié au : 60 Rue François 1er Paris 75008 France

Aucune vente ni accueil du public n’est proposé à cette adresse.